Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds <BR>

J.O. 241 du 15 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0523375S

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Clermont-Ferrand pour la pratique des activités de conservation des embryons en vue de leur accueil sur le site de l'hôtel-Dieu, 13, boulevard Charles-de-Gaulle, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Les activités susmentionnées sont placées sous la responsabilité de M. Janny (Laurent) et de Mme Grizard (Geneviève).